Conditions Generales de Vente (CGV)
Les presentes Conditions Generales de Vente regissent l'achat de formations en ligne sur la plateforme CNV Academy. En passant commande, vous acceptez sans reserve ces conditions.
Derniere mise a jour : Janvier 2025
Garanties clés
1. Objet
Les presentes CGV definissent les droits et obligations de Mehdi SLAYKI - CNV Academy (« le Vendeur ») et de toute personne (« le Client ») effectuant un achat de formation en ligne via le site cnv-academy.com.
2. Produits et services
CNV Academy propose des formations en ligne sur la Communication Non Violente (CNV), creees par des formateurs independants certifies. Chaque formation comprend :
- Des lecons video et/ou du contenu ecrit
- Des exercices pratiques et quiz
- Des ressources telechargeable (le cas echeant)
- Un certificat de completion
- Un acces a vie au contenu achete
Les descriptions detaillees sont disponibles sur la page de chaque formation avant l'achat.
3. Tarifs
Les prix sont affiches en euros (EUR) toutes taxes comprises. CNV Academy se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, mais les formations seront facturees sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles et reductions sont valables pour la duree indiquee et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
CNV Academy fonctionne sur un modele de commission :
- Programme Pioneer (10 premiers formateurs) : 5% de commission a vie
- Formateurs Standards : 12% de commission
4. Processus de commande
- Selection de la formation souhaitee
- Creation de compte ou connexion
- Application du code de reduction (optionnel)
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et paiement
- Reception de la confirmation par email
La vente est consideree comme definitive lors de la confirmation du paiement. Vous recevrez immediatement l'acces a votre formation.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptes :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paiement securise via Stripe
Toutes les transactions sont securisees par Stripe, prestataire de paiement certifie PCI-DSS. CNV Academy n'a jamais acces a vos informations bancaires completes.
6. Acces aux formations
L'acces a la formation achetee est immediat apres confirmation du paiement. Vous pouvez acceder a vos formations depuis votre tableau de bord, 24h/24 et 7j/7, depuis tout appareil connecte a internet.
L'acces est personnel et non cessible. Le partage de vos identifiants ou du contenu des formations est strictement interdit et peut entrainer la resiliation de votre compte sans remboursement.
Les formations achetees incluent un acces a vie, ce qui signifie que vous conservez l'acces tant que CNV Academy opere la plateforme.
7. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas a la fourniture de contenu numerique non fourni sur support materiel dont l'execution a commence avec votre accord prealable expres et renoncement a votre droit de retractation.
Toutefois, CNV Academy offre une garantie satisfaction de 30 jours. Si vous n'etes pas satisfait de la formation, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant l'achat, a condition d'avoir complete moins de 30% du contenu de la formation.
8. Politique de remboursement
Conditions de remboursement :
- Demande effectuee dans les 30 jours suivant l achat
- Moins de 30% du contenu de la formation complete
- Demande soumise par email a [email protected]
- Remboursement traite sous 14 jours ouvrables
- Remboursement effectue sur le moyen de paiement original
Les remboursements ne sont pas disponibles pour les achats promotionnels ou avec une reduction superieure a 50%, sauf obligation legale.
9. Responsabilite
Responsabilite du Vendeur :
CNV Academy s'engage a fournir un contenu pedagogique de qualite. Toutefois, CNV Academy ne peut garantir des resultats specifiques suite au suivi des formations, l'apprentissage dependant de l'effort et de l'application individuels.
Responsabilite du Client :
Le client est responsable de la securite de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.
10. Propriete intellectuelle
Tout le contenu des formations (videos, textes, images, exercices) est protege par le droit d'auteur. L'achat d'une formation confere une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour acceder et visualiser le contenu a des fins educatives personnelles uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite.
11. Support client
Pour toute question ou probleme, notre equipe support est disponible :
Email : [email protected]
Reponse sous 48 heures ouvrees
12. Modifications
CNV Academy se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les clients seront informes de toute modification significative.
13. Litiges et mediation
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite.
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement a un service de mediation de la consommation. Le mediateur designe est :
[Mediator to be specified]
A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort de Paris.